Conditions générales d’utilisation (C.G.U.)

MENTIONS LÉGALES

Le Site www.drive-fermiers.fr, est édité par Eric Lesage, 13 bis rue Gaston Vérité, 59310 AIX, propriétaire du nom de domaine drive-fermiers.fr acquis le 10 juin 2013. Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann,  59100 Roubaix, France.

Les présentes conditions générales d’utilisations (C.G.U.) ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserves des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE WWW.DRIVE-FERMIERS.FR

Le Site est une plateforme internet au service du développement de tous les « drive » de produits fermiers, créés individuellement ou au sein d’un réseau, par des agriculteurs, des groupes de producteurs, des micro-entrepreneurs, ou des associations.

Le Site est un annuaire géo-localisé des « drive » de produits fermiers en France (voir article 2 – définition) qui permet aux Utilisateurs de rechercher, localiser et s’informer sur les sites internet qui y sont référencés.

Le Site www.drive-fermiers.fr  est aussi une plateforme collaborative destinée à diffuser et partager les connaissances dans la conception, la réalisation et l’exploitation des « drive » de produits fermiers : informations, conseils, partage d’expériences, diagnostics. Le Site est notamment destiné à aider les exploitants agricoles à prendre conscience des possibilités offertes par la vente sur internet,  comprendre comment y parvenir et trouver les solutions pour le faire avec professionnalisme.

2. DÉFINITION DE « DRIVE DE PRODUITS FERMIERS »

Un drive de produits fermiers est un système proposant la vente sur internet en circuit-court de produits fermiers, locaux et de saison issus d’un ensemble de producteurs. Le service propose à une fréquence au moins hebdomadaire, un large choix de produits frais (légumes, fruits, viande, produits laitiers, …) exclusivement issus des productions locales d’un même territoire. Réalisées et payées sur internet, les commandes sont préparées et mises à disposition du client au lieu, jour et créneau horaire convenus sur la commande. Une zone de stationnement/chargement clairement identifiée prévoit de charger la commande dans le coffre de la voiture (drive) sauf demande contraire du client. Le site drive-fermiers.fr référence gratuitement les sites internet répondant à ces critères dans le but de contribuer à l’émergence d’un éco-système alimentaire local, fermier, moderne, rapide et convivial, exigeant sur ses principes fondamentaux (circuit-court, sans bananes ni papayes, …).

Les sites proposant la vente de fruits exotiques ou de légumes autres que ceux de saisons (tomates en hiver), contraires au sens de la démarche, ne pourront par exemple pas y figurer. De même, la notion de « circuit-court » implique l’absence d’intermédiaires. La présence d’un seul intermédiaire sera tolérée dans 2 cas précis : lorsqu’un producteur propose le produit d’un autre producteur partenaire (achat-revente ou dépôt-vente) et qu’il le mentionne sur la fiche-produit  dans un soucis de parfaite transparence envers le consommateur. Ou lorsque le drive est créé et exploité par un micro-entrepreneur (non producteur), à condition qu’il le précise et n’exerce aucune contrainte sur ses producteurs-fournisseurs. Ces derniers doivent rester parfaitement libres de fixer les prix de leurs produits (comme pour leur propre vente directe), de pouvoir cesser de proposer leurs produits selon leur convenance (pas d’engagement de durée contractuelle), que cet intermédiaire réalise un travail qu’ils n’auraient pas fait eux-mêmes et leur apporte des débouchés pour leur production à des conditions qu’ils jugent raisonnables (% commission, contrainte logistique, …).

Le site www.drive-fermiers.fr référence gratuitement et en toute indépendance les « drive » répondant à ces critères et reste libre de refuser les demandes n’y répondant pas strictement.

3. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de L’Editeur du Site, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance, de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site ou inaccessibilité consécutive à un évènement externe pouvant générer un trafic d’une volumétrie anormale ou imprévisible.

4. RESPONSABILITÉ

L’Editeur du Site s’efforce d’offrir aux Utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative possible. L’Editeur du Site utilise tous les moyens à sa disposition pour vérifier l’exactitude des informations recueillies avant de référencer un drive de produits fermiers sur le Site, en particulier sur sa légitimité quant à l’utilisation de la dénomination «drive» telle qu’elle est définie dans la définition figurant dans l’article 2. Cette définition sans caractère officiel particulier a simplement pour but de créer un référentiel avec des critères précis et stricts, permettant de garantir une offre et un service de qualité aux consommateurs, et d’éviter les dérives.

L’Editeur du Site ne pourra pas être tenu responsable si les informations mises à disposition du public étaient erronées ou si des mises à jour n’ont pas été portées à sa connaissance.

L’Editeur du Site se réserve le droit sans préavis de retirer un Drive de produits fermiers répertorié sur le Site ou de refuser le référencement d’un nouveau s’il ne correspond plus ou ne correspond pas au référentiel stipulé dans article 2.

Le Site contient des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, en particulier à des sites de Drive de produits fermiers répertoriés sur le Site. L’Editeur du Site n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, caractéristiques du site Drive-fermiers.fr figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle.

L’Editeur du Site, consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise (intranet). L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du Site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données du Site.

6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Le Site s’interdit toute exploitation des informations qui pourraient lui être transmises via le formulaire « demander des conseils pour la création d’un drive de produits fermiers » qu’il pourra recevoir. Ces informations resteront strictement confidentielles et ne serviront qu’à répondre à l’auteur pour lui adresser les informations demandées et lui envoyer une mise à jour si ces contenus et services venaient à évoluer . Les fiches conseils à la création d’un drive de produits fermiers et le diagnostic de création de projet sur les bases du projet décrit sont entièrement gratuits et n’induisent aucune obligation de la part de celui qui les a sollicité et les a obtenu. Leur contenu est protégé par les droits de reproductions interdits. Les informations étant strictement confidentielles, toute démarche d’une entreprise ou d’agence de création de sites internet pouvant être tentée de démarcher de nouveaux clients sera vaine et sans suites.

Tous les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant dans l’article 7 des présentes Conditions.

Les données personnelles des Utilisateurs contenues dans les formulaires de contact envoyées au Site ne sont destinées qu’à un usage exclusif de L’Editeur du Site dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs et de l’envoi des informations demandées. Elle ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

7. DIVERS

Pour toute information ou question, L’Editeur du Site peut être contacté :

– de préférence par courrier électronique: contact@drive-fermiers.fr
– par courrier postal à l’adresse suivante : Eric LESAGE,  13 bis rue Gaston Vérité, 59310 AIX, France.

Le Site ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vue de les adapter aux besoins que son utilisation et son évolution susciteront.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.